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Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web de Morzinkel Legal sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web de Morzinkel Legal implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Section 01
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Section 02
Champ d'application des services
Morzinkel Legal fournit des services de soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues directement entre le client et Morzinkel Legal. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues directement entre le client et Morzinkel Legal. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Morzinkel Legal. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au besoin.
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Clause de non-responsabilité
EU CommissionMorzinkel Legal ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée dans les limites permises par la loi.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Morzinkel Legal via les canaux de communication indiqués sur le site.
Reference
HCCH